STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2. OB SPORTS
3. Version applicable à compter du : 07/10/2026
4. Article 1 – Identification du vendeur
5. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l'ensemble des ventes et prestations réalisées par :
6. OB SPORTS
7. Adresse : 22 Avenue du onze novembre
8. Téléphone : 06 11 96 96 96
9. E-mail : ob.sports26@gmail.com
10. SIRET : 893 284 596 00028​
11. N° TVA intracommunautaire : FR74893284596
12. Ci-après dénommé « OB SPORTS ».
13. OB SPORTS commercialise notamment des articles de sport, textiles, équipements, accessoires et réalise des prestations de personnalisation, notamment par flocage, impression et marquage textile.
14. Article 2 – Champ d'application
15. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par OB SPORTS auprès de particuliers, associations, clubs sportifs, entreprises, collectivités et autres professionnels.

16. Elles s'appliquent notamment aux :

    • ventes réalisées en magasin ;

    • commandes par téléphone, e-mail ou tout autre moyen accepté par OB SPORTS ;

    • commandes sur devis ;

    • commandes spéciales ;

    • commandes de produits non disponibles immédiatement en stock ;

    • prestations de flocage et de personnalisation ;

    • commandes de tenues sportives individuelles ou collectives ;

    • commandes réalisées pour les clubs et associations.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, bon de commande ou facture prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles sont expressément acceptées par OB SPORTS et le client.

Article 3 – Devis et commandes

Les devis établis par OB SPORTS sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.

Sauf indication contraire, un devis n'est considéré comme accepté qu'après validation expresse du client et, lorsqu'un acompte est prévu, après règlement de celui-ci.

Toute commande devient ferme après son acceptation par OB SPORTS.

Pour les commandes personnalisées, sur mesure ou spécialement approvisionnées pour le client, la commande est considérée comme ferme dès sa validation par OB SPORTS.

OB SPORTS se réserve le droit de refuser une commande lorsqu'elle présente un caractère manifestement anormal, frauduleux, techniquement irréalisable ou lorsque les conditions de paiement demandées ne sont pas respectées.

Article 4 – Produits commandés spécialement pour le client

Lorsqu'un produit n'est pas disponible en stock et doit être spécialement commandé auprès d'un fournisseur pour répondre à la demande du client, celui-ci en est informé lors de la commande lorsque cela est possible.

Les délais communiqués dans ce cadre sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Une fois la commande fournisseur passée, le client ne peut demander son annulation que sous réserve de l'accord exprès d'OB SPORTS et de la prise en charge des frais réellement engagés ou non récupérables.

Cette disposition s'applique notamment aux produits, tailles, coloris ou références commandés spécialement pour le client.

Article 5 – Personnalisation, flocage et marquage

Toute commande comportant une personnalisation, notamment un flocage, marquage, impression, nom, numéro, logo ou autre élément graphique, doit être vérifiée et validée par le client avant fabrication.

Le client est responsable :

17. • de l'exactitude des noms ;

    • des numéros ;

    • des tailles ;

    • des couleurs demandées ;

    • des références ;

    • des quantités ;

    • des fichiers, logos et visuels transmis.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée lorsque celle-ci entraîne une perte ou des frais pour OB SPORTS.

Les produits nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque la loi prévoit cette exception.

Les éventuelles différences mineures de rendu liées au support textile, à la matière, à la couleur, au procédé d'impression ou de flocage ne pourront être considérées comme un défaut lorsqu'elles restent dans les tolérances normales du procédé utilisé.

Article 6 – Logos et fichiers fournis par le client

Lorsque le client fournit un logo, une image, un dessin, une police, un visuel ou tout autre élément graphique, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.

Le client garantit OB SPORTS contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de l'utilisation d'un élément fourni par le client.

OB SPORTS n'est pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle résultant d'un fichier ou d'un logo transmis par le client.

Le client autorise OB SPORTS à utiliser les éléments transmis uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande.

Article 7 – Tailles et informations communiquées par le client

Pour les commandes collectives, le client est responsable de la transmission des tailles et quantités.

Lorsqu'une taille est communiquée par le client puis fabriquée ou commandée spécialement pour celui-ci, une erreur de taille imputable au client ne constitue pas un défaut du produit.

OB SPORTS pourra toutefois proposer, lorsque cela est possible, une solution commerciale de remplacement, échange ou nouvelle commande. Les frais éventuels seront alors déterminés au cas par cas.

Article 8 – Prix

Les prix sont ceux indiqués au moment de la commande, du devis ou de la vente.

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les particuliers, les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'impose.

Pour les professionnels, les prix et la TVA sont indiqués conformément à la réglementation applicable.

Les éventuelles remises, réductions ou conditions commerciales sont celles expressément accordées par OB SPORTS.

Une remise exceptionnelle accordée sur une commande ne constitue pas un droit acquis pour les commandes futures.

Article 9 – Acompte et paiement

OB SPORTS peut demander un acompte avant toute commande, notamment pour les commandes importantes, personnalisées, sur mesure ou spécialement approvisionnées.

Le montant de l'acompte est indiqué sur le devis, bon de commande ou facture.

Le lancement de la commande ou de la personnalisation peut être conditionné à l'encaissement effectif de l'acompte.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf accord écrit contraire, les commandes destinées aux particuliers sont payables comptant.

Pour les clients professionnels, tout délai de paiement accordé par OB SPORTS doit être expressément accepté et respecter les délais légaux applicables.

Article 10 – Retard ou défaut de paiement

Toute somme non réglée à son échéance constitue un retard de paiement.

En cas de retard de paiement, OB SPORTS pourra, dans les limites prévues par la loi :

18. • suspendre les commandes en cours ;

    • suspendre les livraisons ;

    • refuser toute nouvelle commande à crédit ;

    • demander le paiement immédiat des sommes restant dues ;

    • engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est fixé conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être inférieur au minimum légal.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture réglée en retard, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Article 11 – Réserve de propriété

Pour les ventes réalisées auprès de professionnels, OB SPORTS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

En cas de non-paiement, OB SPORTS pourra revendiquer les marchandises concernées dans les conditions prévues par la loi.

Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables à la catégorie de client concernée.

Article 12 – Livraison et retrait des marchandises

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif lorsqu'ils ne sont pas expressément contractuels.

Les retards imputables au fournisseur, au transporteur, à un événement de force majeure ou à toute circonstance indépendante de la volonté d'OB SPORTS ne pourront engager sa responsabilité dans les limites prévues par la loi.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à OB SPORTS.

Lors d'un retrait en magasin, le client est informé de la disponibilité de sa commande.

Pour les commandes personnalisées ou collectives, la mise à disposition peut intervenir lorsque l'ensemble de la commande est terminé, sauf accord contraire.

Article 13 – Commandes non retirées

Lorsqu'une commande est prête et que le client en a été informé, celui-ci doit procéder à son retrait dans un délai raisonnable.

Pour les commandes personnalisées, les marchandises restent dues par le client même lorsqu'elles ne sont pas retirées.

Après mise en demeure restée sans effet, OB SPORTS pourra appliquer les dispositions légales permettant de résoudre ou d'exécuter le contrat et réclamer les sommes dues ainsi que les frais justifiés occasionnés par la situation.

Article 14 – Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'un consommateur effectue une commande à distance ou hors établissement, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Ce droit ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les articles personnalisés par un nom, numéro, logo, flocage ou autre demande spécifique du client ne peuvent généralement pas faire l'objet d'une rétractation lorsque l'exception légale est applicable.

Aucun droit de rétractation ne peut toutefois être exclu lorsque la loi ne permet pas légalement de le faire.

Article 15 – Retours et échanges

Les retours et échanges de produits non personnalisés sont soumis aux conditions légales applicables ainsi qu'aux éventuelles conditions commerciales annoncées au moment de la vente.

Les produits personnalisés, floqués ou fabriqués selon les spécifications du client ne sont pas repris ni échangés en cas de simple changement d'avis lorsque la loi permet cette exclusion.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsque le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale.

Article 16 – Garanties légales

OB SPORTS reste tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :

19. • la garantie légale de conformité ;

    • la garantie légale contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits que la loi lui accorde.

En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter OB SPORTS dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en fournissant des photographies ou tout justificatif utile.

Article 17 – Responsabilité

OB SPORTS ne pourra être tenu responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande résulte d'une faute du client, notamment :

20. • erreur de taille ;

    • erreur de référence ;

    • erreur de quantité ;

    • erreur de nom ou de numéro ;

    • mauvaise information communiquée ;

    • fichier ou logo erroné fourni par le client ;

    • validation d'un bon à tirer comportant une erreur qui n'a pas été signalée avant fabrication ;

    • utilisation non conforme du produit.

La responsabilité d'OB SPORTS demeure soumise aux dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité envers les consommateurs.

Article 18 – Force majeure

OB SPORTS ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure, les événements échappant raisonnablement au contrôle d'OB SPORTS et empêchant l'exécution de la commande.

OB SPORTS informera le client dans les meilleurs délais lorsque la situation le permet.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, créations, visuels, modèles et documents créés par OB SPORTS restent, sauf accord contraire, la propriété d'OB SPORTS ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée d'une création appartenant à OB SPORTS est interdite.

Les logos et marques appartenant au client ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées à OB SPORTS sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, factures, livraisons, relations commerciales et obligations comptables.

OB SPORTS s'engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur en contactant OB SPORTS à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à OB SPORTS dans les meilleurs délais et comporter suffisamment d'informations pour permettre l'identification de la commande concernée.

OB SPORTS s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Article 22 – Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OB SPORTS après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OB SPORTS et, en l'absence de solution satisfaisante, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse / site internet : [À COMPLÉTER]

OB SPORTS s'engage à communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent conformément aux obligations légales applicables.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions légales impératives protectrices du consommateur restent applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Article 24 – Acceptation des CGV

La validation d'un devis, d'un bon de commande, d'une commande en ligne ou le paiement d'une commande vaut acceptation des présentes CGV lorsqu'elles ont été portées à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

CLAUSE COURTE À METTRE SUR LES DEVIS ET FACTURES

« Toute commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente d'OB SPORTS. Les commandes personnalisées, floquées ou spécialement approvisionnées ne peuvent être annulées ou retournées pour simple changement d'avis lorsque la loi permet cette exclusion. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités de retard au taux légal applicable ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les présentes CGV sont disponibles sur demande. »

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